Conditions générales de Ventes  PROSUB PLONGEE

Préambule

Le site prosub-plongee.fr est la propriété de la société  PRO SUB EURL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROSUB EURL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Chaque produit proposé par PROSUB PLONGEE  fait l'objet d'une description la plus détaillée possible sur la fiche qui lui est consacrée dans le catalogue du fabricant.

Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant un produit proposé ainsi que son descriptif peut ne pas en refléter avec exactitude les caractéristiques, et la responsabilité de PROSUB PLONGEE  ne saurait être engagée de ce fait.

**Les photos sont non contractuelles mais sont le plus réalistes possibles.

Les produits sont proposés en France métropolitaine uniquement.

 3. Prix

Le prix de chaque produit est celui indiqué sur la fiche technique du produit, il correspond au prix de vente préconisé par le fabricant.

A ce prix est ajouté le prix du transport calculé en fonction, d'une part, des dimensions et du poids du colis, et d'autre part, de son lieu de destination.

A l'exclusion de la TVA, s'il y a lieu, et des frais de transport, tous les autres frais et charges et notamment les droits de douane, ne sont pas compris dans le prix et doivent être acquittés par l'acheteur sous sa responsabilité.

Les tarifs sur notre site ne sont valables que dans le cadre de la vente à distance et pour une commande passée par internet et non valable en Magasin.

 

4. Paiement

Le paiement est effectué en euros soit :

Par carte bancaire, numéro à indiquer avec le bon de commande dûment complété présent sur le site et sécurisé par une clé SSL 128 bits.

Par virement bancaire

Par Paypal

* La société PROSUB PLONGEE  se réserve le droit d'annuler si bon lui semble toute(s) commande(s) faite hors France Métropolitaine, ainsi que toute(s) commande(s) auquel le client n'aura pas donné suite dans les 7 jours ouvrables suite à la saisie de celle-ci.

 

4. Commande

La commande est effectuée par la validation par l'acheteur du bon de commande récapitulant l'ensemble des conditions de la vente et par l'acquittement du prix.

La vente devient ferme après acquittement complet du prix et confirmation de la commande par PROSUB PLONGEE.

A l'occasion de cette confirmation, PROSUB PLONGEE  rappelle les conditions de la vente et notamment le prix total acquitté par l'acheteur, les conditions de garantie ainsi que les modalités d'exercice de la faculté de rétractation de l'acheteur.

Tous les produits proposés sont, en principe, disponibles dans la limite des stocks; PROSUB PLONGEE  se réserve toutefois la possibilité d'informer l'acheteur des difficultés ponctuelles d'approvisionnement d'un produit et, le cas échéant, de refuser sa commande.

En cas de refus de la commande et si l'acheteur a déjà effectué son paiement, PROSUB PLONGEE  lui rembourse dans les meilleurs délais l'intégralité du prix. 

5. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur dans un délai indicatif de 48 heures à 72 heures (délai de livraison) (délai 5 jours pour la Corse)- sous réserve de disponibilité dans nos stocks - à compter de la date de confirmation d'envoi de la commande par PROSUB PLONGEE.

Pour certains produits spécifiques, un délai de livraison supérieur sera précisé par courrier électronique. PROSUB PLONGEE  fait tout son possible pour que la commande parvienne à l'acheteur dans les meilleurs délais; néanmoins sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de difficulté de livraison.

PROSUB PLONGEE  informe l'acheteur de toute difficulté affectant la livraison et se réserve la faculté d'annuler tout ou partie de la commande, sous réserve d'en informer l'acheteur et de lui rembourser son paiement dans les meilleurs délais.

Les Livraisons sont effectuées par La Poste ou Chronopost. Nous déclinons toutes responsabilités sur les retards de livraison du à La Poste ou à la société Chronopost. 

6. Droit de rétractation

Selon la loi, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de la livraison des produits et peut, dans ce délai, retourner* en recommandé à ses frais les produits.

Dès réception, PROSUB PLONGEE  re crédite le compte de l'acheteur du prix de vente, T.T.C. Il faut nous renvoyer les colis en recommandé et à votre charge, après notre accord à : PROSUB – Zone Technique n°2-route des marines – 30240 Port Camargue

**ATTENTION : Pendant les SOLDES, nous ne ferons que des AVOIRS !!, vous disposez de 14 jours à partir de la date de réception pour nous le retourner (en colis recommandé) et après notre accord.

Les frais de port ne seront pas remboursés

 

7. Retours produit :

 

Pour tout retour de produit, il faut que le produit soit neuf et n'ait jamais servi, qu'il soit dans l'emballage d'origine dans lequel vous l'avez reçu, nous envoyer un mail explicatif  et suite à notre réponse, renvoyez nous le produit accompagné d'une copie de la facture.

Dans le cadre d'un remboursement, Prosub-Plongee retiendra les frais de port même sur les commandes dont les frais de port sont offerts.

La taille ne va pas : un échange est possible, nous contacter par mail, après notre accord, nous retourner le produit accompagné d’une participation aux frais de ports forfaitaire de 10 euros pour la France métropolitaine

 Nous vous informons que les COMBINAISONS de plongée, de CHASSE et d'APNEE  sont contrôlées AVANT Expédition, et si vous nous les retournez avec des traces d'ongles dans les manchons lisses et le néoprène refendu, elles ne seront ni repris, ni remboursées.

8. Réclamations

Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou bien présentent un défaut apparent, l'acheteur peut, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, les retourner à PROSUB PLONGEE  

Dès réception et vérification de la non-conformité ou du défaut apparent, PROSUB PLONGEE  crédite l'acheteur du prix du produit en cause ou, au choix de l'acheteur, remplace le produit défectueux.

L'acheteur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés.  

9. Droit applicable

Le contrat de vente conclu entre PROSUB PLONGEE  et l'acheteur ainsi que la présente offre sont régis par le Droit français.

Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce français.

 Informatique et libertés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

PROSUB  ZONE TECHNIQUE N°2 -ROUTE DES MARINES - 30240 PORT CAMARGUE